Politique de confidentialité

Fondation ARC, www.nelachezrien.fr

Le site www.nelachezrien.fr (le « Site») est opéré par la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, fondation reconnue d’utilité publique, Numéro SIREN 752064949 sise 9 rue Guy Môquet 94803 Villejuif, ci-après « la Fondation ARC », ayant la qualité de responsable de traitement, ci-après « le Responsable des traitements », au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques (« RGPD ») entré en vigueur en France le 25 mai 2018.
La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons des informations vous concernant et vous rendant identifiable, ci-après après les « Données Personnelles » ou les « Données ». De plus, la Politique de confidentialité décrit la manière de gérer vos paramètres de confidentialité et vos droits. Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité attentivement.
Des questions ou des commentaires sur cette Politique de Confidentialité peuvent être envoyés à l’adresse électronique dpo@fondation-arc.org ou par courrier à l’adresse ci-après : DPO - Fondation ARC, 9 rue Guy Môquet 94803 VILLEJUIF.
La personne qui s’inscrit via le formulaire présent sur le site www.nelachezrien.fr dans le but de mettre en contact « Monsieur Popo » avec une autre personne dont il communique à cette fin, avec son accord, les données personnelles, est nommée ci-après « l’Utilisateur ».

Article 1. Déclaration du consentement et responsabilité de l’Utilisateur

En transmettant des données personnelles d’une ou plusieurs tierces personnes dans le cadre du formulaire présent sur le site www.nelachezrien.fr, vous déclarez et garantissez expressément avoir obtenu leur consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous reconnaissez avoir informé la ou les personnes concernées :

De la nature des données personnelles transmises ;

Des finalités du traitement de leurs données personnelles ;

Des droits dont elles disposent notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ;

Et des coordonnées du responsable de traitement.

En cas de demande ou de réclamation de la part de la personne concernée, vous acceptez de fournir la preuve de ce consentement à première demande du responsable du traitement ou de l’autorité de contrôle compétente. Vous vous engagez également à répondre à toute sollicitation de la personne concernée en lien avec l’exercice de ses droits.
La Fondation ARC décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration. Le déclarant doit être en mesure de prouver matériellement l’obtention préalable du consentement.

Article 2. Les Données collectées et traitées

La Fondation ARC respecte l'ensemble des dispositions légales applicables en matière de protection de la vie privée. Les Données d'inscription, et plus généralement toutes les informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation des formulaires, sont traitées conformément aux dispositions du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces Données sont collectées lors de votre inscription via le formulaire sur le site www.nelachezrien.fr
Ainsi, lors de son utilisation du formulaire présent sur le site, l’Utilisateur communique à la Fondation ARC certaines Données nécessaires à la fourniture du Service demandé à savoir l’entrée en communication pour le dépistage du cancer colorectal.
La Fondation ARC collecte et conserve les Données Personnelles que l’Utilisateur a volontairement fournies via le formulaire présent sur www.nelachezrien.fr.La Fondation ARC est hébergée par la société OVH, SAS au capital social de 500 000 euros, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419, 140 Quai de Sartel – 59 100 Roubaix. Les Données ne seront donc pas stockées hors de l’Union Européenne.

Article 3. Les Données non recueillies non traitées et non conservées

Les Données concernant la santé ne seront pas collectées, traitées ni conservées par La Fondation ARC.
Sont considérées comme telles, les Données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique. Cela comprend notamment la prestation de services de soins de santé qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. Cette définition comprend donc les informations relatives à une personne en vue de bénéficier de services de soins de santé.
L’âge n’est pas considéré comme une Donnée de santé. En outre, l’inscription d’un proche ne présume pas du fait qu’il ou elle n’a pas effectué ce dépistage.
La Fondation ARC n’est pas agréée pour collecter et conserver des Données de santé et refusera donc de collecter, traiter et conserver des documents comportant ce type de Données.

Article 4. Sécurité et conservation des Données collectées

L'accès aux serveurs et au système de la Fondation ARC sur lesquels les Données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des précautions techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée et d’assurer une protection de vos Données.
Les Données sont conservées par la Fondation ARC pour une durée n’excédant pas six années après collecte des Données. À l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Article 5. Finalités du traitement des Données

Il est précisé que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la Fondation ARC pour l’accomplissement de ses missions.
L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que La Fondation ARC, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, procède à des traitements et utilise ses Données Personnelles à des fins :

de bonne réalisation des Services ;

de réalisation de tests et statistiques ;

de sensibilisation à la recherche contre le cancer ;

du contrôle de la qualité des Services.

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers dans le respect de la législation applicable et accepte que les Données collectées soient enregistrées et traitées conformément aux finalités précédemment énoncées.

Article 6. Droits d'accès, de rectification et d'opposition

L’Utilisateur a un droit d'accès aux Données Personnelles le concernant et est informé qu'il peut consulter et modifier à tout moment les informations personnelles qu'il a communiquées à la Fondation ARC dans son formulaire d’inscription.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données Personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses Données.
Les droits d'accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement peuvent être exercés gratuitement sur demande adressée à la Fondation ARC par courrier électronique à l'adresse email suivante dpo@fondation-arc.org, ou par courrier postal à l'adresse suivante : La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer - 9 rue Guy Môquet- 94800 Villejuif.

Article 7 Conditions d’application de la Politique de confidentialité - Modifications apportées à la Politique de confidentialité

La Fondation ARC est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modification significative de la présente Politique de Confidentialité relative aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La Fondation ARC s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet. La Fondation sera dispensée de cette obligation si l’Utilisateur n’a pas fourni d’adresse courriel ou postal ou lorsqu’il a communiqué une adresse erronée.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, ce dernier pourra écrire à la Fondation ARC (cf. coordonnés indiqués à l’article 5) pour demander la suppression de ses Données.
L'Utilisateur est tenu de respecter tous les termes de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de son accès aux Services et lors de chaque utilisation de ces derniers ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

Article 8. Coordonnées du délégué à la protection des Données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la Fondation ARC, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des Données de la Fondation ARC à l’adresse suivante : dpo@fondation-arc.org.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Responsable des traitements collecte et traite vos Données.

Article 9. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal internet. Il est sous contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.
Vous pouvez désinstaller ces cookies de deux manières : d’une part, grâce à votre navigateur internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre ordinateur, et de les supprimer un par un, par type de cookie comme indiqué dans le bandeau, ou tout d’un coup.

Navigateur Safari : rubrique « confidentialité » dans le menu « préférences », espace dédié aux « cookies et autres données de site web »,

Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètre de contenus », espace dédié aux « cookies et données du site »,

Navigateur Microsoft-internet explorer : menu « Outils », « rubrique > options internet », puis « Général » puis « Historique » de navigation, puis « Paramètres », fenêtre « paramètre des fichiers internet temporaires et de l’historique » et enfin « afficher les fichiers ».

Navigateur Mozilla Firefox : menu « outils », rubrique « options », sous rubrique « vie privée », fonctionnalité dédiée « supprimer des cookies spécifiques ».

Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre changent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder au site www.nelachezrien.fr.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les pages relatives aux cookies sur le site de la CNIL.

Fait à Villejuif,
Le 6 février 2025